MENTIONS LEGALES - COOKIE POLICY - CHRONOPACK

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») peuvent être consultées sur le site internet www.chronopack.com (ci-après: le «Site Web»).

Le Site Web et les services connexes sont offerts par:

• • GALAND EMBALLAGES SA (ci-après: "CHRONOPACK" et "Nous")
  • RUE LOUIS MESTREZ 5 4400 AWIRS
  • TVA- BE0418423356
  • Tel : 0471307652
  • E-mail : INFO@GALANDSA.COM

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes ont les significations suivantes:

• • (i) « Consommateur »: Tout Client (personne physique) agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle.
  • (ii) « Client »: Toute personne physique ou morale (B2C ou B2B) qui entre dans une relation contractuelle avec CHRONOPACK, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les Consommateurs et les Clients Professionnels. Ci-après également désignés par "Vous".
  • (iii) « Produits »: Toutes les marchandises faisant l'objet d'un ou de plusieurs Contrats de vente.
  • (iv) « Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur »: Produits non préfabriqués, fabriqués sur base d'un choix individuel ou d'une décision individuelle du Consommateur.
  • (v) « Contrat de vente »: Tout contrat dans le cadre duquel CHRONOPACK s'engage à transférer la propriété des Produits au Client et où le Client s'engage à son tour à payer le prix des Produits

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits par CHRONOPACK au Client. En utilisant le Site Web, le Client accepte les Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnées sur le Site Web.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont pleinement applicables, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations expresses sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente restent dans tous les cas pleinement applicables.

CHRONOPACK se réserve le droit de modifier et/ou compléter ses Conditions Générales de Vente à tout moment pour les commandes futures. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos Conditions Générales de Vente. Tout changement futur n’aura aucun effet sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent, sauf stipulé autrement dans la loi.